Textes Réglementaires

 

 

Textes Réglementaires

 

  • Décret présidentiel n°14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant au 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. (Français)
  • Arrêté Interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieur à six mois effectués à l’étranger (Français).
  • Arrêté Interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2004 (Français).
  • Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 relatif au perfectionnement à l’étranger (Français/Arabe).
  • Arrêté ministériel n° 327 du 09 juillet 2015 modifiant l’Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 (Français).
  • Note de cadrage de monsieur le Secrétaire Général du ministère n° 542 du 09 avril 2017. (Français)
  • Instruction ministérielle n°1 du 5 avril 2017 relative au perfectionnement à l’étranger. (Français)
  • Arrêté N°379 du 05 Avril 2017 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2017. (Français)
  • Communiqué N°289/2017 pour les ATS. (Français)
  • Arrêté n°58 du 24 Jan 2018 fixant les critères de selection d'admissibilité au programme de formation résidentielle à l'étranger au titre de l'année 2018 (Français/Arabe).